- Etat concédant
- государство, предоставляющее что-л. (напр. режим наиболее благоприятствуемой нации), бенефицирующее государство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… … Encyclopédie Universelle
Autoroute Tunisienne A1 — Pour les articles homonymes, voir Autoroute A1. A 1 Autoroute tunisienne A1 … Wikipédia en Français
Autoroute tunisienne A1 — 34° 14′ 53″ N 10° 02′ 10″ E / 34.248136, 10.036011 … Wikipédia en Français
Autoroute tunisienne a1 — Pour les articles homonymes, voir Autoroute A1. A 1 Autoroute tunisienne A1 … Wikipédia en Français
Bobby Fischer — Pour les articles homonymes, voir Fischer. Robert James Fischer … Wikipédia en Français
sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… … Encyclopédie Universelle
concéder — [ kɔ̃sede ] v. tr. <conjug. : 6> • XIIIe; lat. concedere → céder 1 ♦ Accorder (qqch.) à qqn comme une faveur. ⇒ accorder, allouer, céder, donner, octroyer. Concéder un privilège. Ce droit lui a été concédé pour deux ans. Concéder à qqn l… … Encyclopédie Universelle
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevetabilite du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevetabilité Du Vivant — La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique 2 Le cas du génome … Wikipédia en Français
Brevetabilité du vivant — La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique 2 Cas du génome 3 … Wikipédia en Français